POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

DEFINITION

Au sens de la présente Politique de confidentialité, les termes suivants désignent :

  • « Destinataire des données » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
  • « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • « DPO » (data protection officer) : délégué à la protection des données ;
  • « Personne concernée » : une personne physique identifiée ou identifiable.
  • « Responsable du Traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
  • « RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données ;
  • « Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

CONFORMITE AVEC LA LEGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES

DEBFLEX collecte et traite vos données dans le respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel, à savoir, entre autres le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD), la loi Informatique et Libertés n°78-17 ainsi que tous autres règlements européens ou nationaux applicables en la matière, susceptibles d’être ajoutés ultérieurement (ci-après dénommée « Législation sur la Protection des Données »).

IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Tout traitement de données personnelles collectées est effectué sous la responsabilité de :

DEBLEX, SA du Groupe Legrand
Société Anonyme au capital de 1.866.951,25 euros
N° SIRET : 615 780 145 00020
Code APE : 2733z
3 avenue du Moulin 80210 FEUQUIERES EN VIMEU (France)
RCS Amiens B 615 780 145
Numéro d’identification TVA FR 85615780145
Directeur de la Publication : Gaëtan GUILLER

SITE INTERNET

Hébergement du site

Le site debflex.com est hébergé sur les serveurs de la société anonyme INFOMANIAK NETWORK SA dont le siège social est situé 26, Avenue de la Praille 1227 Carouge / Genève SUISSE.

Nous vous informons que la Suisse est un pays reconnu par la Commission Européenne comme fournissant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel. A ce titre, tout transfert de données vers ce pays ne nécessite pas d’encadrement par des outils de transfert.

Données collectées lors de l’utilisation du Site internet


NATURE DES DONNEES COLLECTEES &
FINALITES DU TRAITEMENT

Statistiques sur le parcours de l’internaute
Production de données statistiques permettant d’analyser le trafic du Site en vue de l’améliorer (requêtes de recherche, pages visitées…)

Données relatives aux évènements liés à votre appareil données par le navigateur (erreurs serveur, activité du serveur, paramètres, type et langue de votre navigateur, date et heure de la requête et URL de provenance, identifiants de session, historique de navigation…)

Pour les données que nous collectons par l’utilisation des cookies présents sur le Site, la durée de conservation est de 13 mois.
Nous traitons les données mentionnées ci-dessus sur la base de notre intérêt légitime d’amélioration de nos produits et services (voir la section « Cookies et technologies similaires » ci-dessous).

Cookies et technologies similaires

Lors de votre navigation, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, téléphone portable, tablette), sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment en réglant vos paramètres (voir la section ci-dessous « Accepter ou refuser les cookies »).
Déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site, un cookie est un petit fichier texte sur ledit site, qui enregistre des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation…) et dont le principal objectif est d’améliorer votre consultation et de permettre de vous adresser des services personnalisés.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du Site

Le Site propose des services mis à disposition par des sites tiers :

• Google : Google est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View CA 94043, États-Unis. Pour plus d’information sur l’utilisation des services de Google, vous pouvez vous rendre sur : https://www.google.fr/intl/fr/policies/terms/regional.html.
Pour plus d’informations sur la politique de Google concernant la protection des données à caractère personnel, veuillez consulter : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/?
Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies. Ils ne sont déposés que si vous poursuivez votre navigation sur le Site en visitant une seconde page du Site. Vous pouvez accepter ou refuser cookies en vous suivant les indications précisées ci-dessous « Accepter ou refuser les cookies ».

Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou pour être informé(e) au moment où un cookie est enregistré dans votre terminal, afin de vous permettre de l’accepter ou le refuser.
Cependant, la suppression de tous les cookies utilisés peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations et à rendre difficile la navigation. Ainsi, le Site ne pourra pas mémoriser les préférences de l’internaute en cas de suppression du cookie associé.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :
• Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Pour Microsoft EDGE™ : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
• Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR


CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENTS

Lorsque vous contactez notre Service clients, par le biais d’un appel ou d’un courrier électronique, nous collectons auprès de vous les données suivantes (données obligatoires) :

Nature des données collectées & finalités de traitement

Civilité*
Répondre aux requêtes et sollicitations de manière personnalisée
Nom et prénom*
Vérification d’identité / Répondre aux requêtes et sollicitations de manière personnalisée
Numéro de téléphone fixe*
Permettre de traiter les questions ou demandes d’informations par voie téléphonique
Société*
Vérification d’identité / Répondre aux requêtes et sollicitations de manière personnalisée
N°SIRET*
Vérification d’identité
Adresse email*
Permettre de traiter les questions ou demandes d’informations par voie électronique ;
Permettre l’envoi d’une enquête de satisfaction ;
Permettre l’envoi de communication de prospection commerciale par voie électronique
Adresse et code postal*
Permettre de traiter les questions ou demandes d’informations par voie postale ;
Ville*
Permettre de traiter les questions ou demandes d’information par voie postale
Activité*
Permettre de répondre aux requêtes et sollicitations de manière personnalisée

Veuillez également noter que le contenu des pièces-jointes et messages que vous nous adressez sont susceptibles de contenir des données à caractère personnel.
Les données identifiées comme obligatoires sont indispensables à la fourniture du service demandé. L’absence de réponse aura pour conséquence de compromettre la bonne exécution de votre demande.
L’ensemble de ces données sont collectées sur la base de notre intérêt légitime d’amélioration continue de notre relation clientèle et sur la base de notre intérêt légitime pour l’envoi de communication de prospection commerciale. Nous vous informons que les données ainsi communiquées seront recoupées avec celles que nous détenons et pourront être utilisées à des fins de création de votre fiche client sur notre outil ERP Cegid Manufacturing.
Vous disposez notamment du droit de vous opposer à ce traitement, en suivant la procédure détaillée dans la rubrique « Exercice des droits des utilisateurs ».
Nous conservons les données que vous nous communiquez pour la durée nécessaire au traitement de votre demande et pour une durée maximale de 3 ans à compter de la réalisation des services, en fonction du motif de votre demande. Toutes les données que vous nous communiquez pour nous faire part de votre insatisfaction vis-à-vis de l’un de nos produits sont conservées pour une durée maximale de 10 ans.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section « ACCES AUX DONNEES ».

OPERATIONS DE COMMUNICATION ET DE MARKETING DIRECT

Marketing direct par courrier électronique

Sur la base de notre intérêt légitime de prospection commerciale, votre adresse e-mail pourra être utilisée à des fins de prospection commerciale, pour vous faire parvenir des invitations à des évènements, des informations sur nos nouveaux produits, et des campagnes promotionnelles liées à nos produits, par courrier électronique.
Veuillez noter que vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement et vous désabonner de nos communications en cliquant sur le lien situé en bas de page de nos courriers électroniques, ou bien en suivant la procédure indiquée à la section « Exercice des droits des utilisateurs ».
Dans le cadre de campagnes de marketing intra-Groupe et sur la base de notre intérêt légitime de gestion des comptes clients, les sociétés du Groupe Legrand (Legrand SNC, Legrand Energies Solutions, Legrand Data Center Solutions, Netatmo, URA, Intervox) peuvent partager entre elles leurs listes de clients professionnels, afin de pouvoir leur adresser des communications de marketing direct et de prospection commerciale. Si vos données nous ont ainsi été transmises, notez que vous pouvez vous opposer à ce traitement à la réception de nos communications en vous désabonnant de notre liste de diffusion et à tout moment en suivant la procédure détaillée dans la rubrique « Exercice des droits des utilisateurs ».
Votre adresse électronique sera conservée pour une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter de la cessation des relations commerciales entre nos sociétés.
Pour plus d’informations sur les destinataires de vos données à caractère personnel, veuillez consulter la section « Accès aux données ».

DONNEES CLIENTS PROFESSIONNELS

La présente section vise à informer nos clients professionnels, personnes physiques et/ou morales, des modalités de traitement des données à caractère personnel que nous détenons sur eux et/ou sur les personnes physiques qui agissent pour leur compte et en leur nom dans le cadre de nos relations d’affaires.

Source de collecte

  • Les données que nous détenons sur nos clients sont collectées directement auprès de nos clients :
  • lors de prise de contacts, négociation et éventuellement de conclusion de contrats ;
  • lors des salons que nous organisons et auxquels s’inscrivent nos clients et/ou à l’occasion desquels ils nous laissent leurs cartes de visite ;
  • lors d’un contact avec le Service clients par téléphone ou par le biais d’un courrier électronique ;
  • communication des données par l’une des filiales du Groupe Legrand.

Données collectées

Dans le cadre de nos relations commerciales, nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel relatives à nos clients personnes physiques et/ou relatives aux personnes physiques qui agissent pour le compte et au nom de nos clients personnes morales :

  • nom et prénom ;
  • fonction ;
  • adresse e-mail professionnelle ;
  • numéro de téléphone professionnel ;
  • photographies en cas de participation à un évènement
    Veuillez noter que lorsque vous nous communiquez des données facultatives, celles-ci peuvent également contenir des données à caractère personnel.

.

Finalités des traitements, bases légales et durées de conservation

  • Sur la base de notre intérêt légitime de gestion des comptes clients, les données à caractère personnel de nos clients professionnels sont susceptibles d’être partagées au sein du Groupe Legrand.
    Nous vous informons que certaines des filiales du Groupe Legrand sont situées dans des pays qui ne garantissent pas un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne au sens de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Directive 95/46/CE ») et du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).
    Le Groupe Legrand a donc élaboré des règles d’entreprise contraignantes (en anglais Binding Corporate Rules – BCR), afin que les transferts de données effectués entre ses différentes filiales soient en conformité avec les textes précités.
    Le Groupe Legrand s’engage à ce que ses filiales et salariés respectent les règles décrites au sein de ces BCR.

EXERCICE DES DROITS D’UTILISATEURS

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données personnelles vous concernant.
Vous disposez également du droit de demander à ce que le traitement de vos données soit limité.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Dans ce cas, Debflex ne sera plus en mesure de rendre le service demandé, puisque le service requiert le traitement de vos données.
A votre demande, nous pouvons vous envoyer les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format facilement accessible.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez à tout moment adresser votre demande :
Par courrier à : Debflex , 3 avenue du Moulin 80210 FEUQUIERES EN VIMEU France
Par téléphone, en contactant le numéro suivant : (+33) 3.22.60.37.37.

Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Aucun paiement ne sera exigé pour l’exercice de vos droits sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive. Dans ce cas, le Groupe Legrand se réserve également la possibilité de ne pas donner suite à votre demande.
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, nous vous invitons à nous contacter au numéro suivant : (+33) 3.22.60.37.37. Dans le cas où vous seriez toujours insatisfait de notre réponse, nous vous rappelons que vous pouvez introduire un recours devant la Commission Informatique et Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/

MODALITES DU TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles est accompli à l’aide d’instruments manuels et informatiques. Ce traitement a pour unique but de réaliser les objectifs indiqués et ce, dans l’optique d’assurer la confidentialité et la sécurité des données.

ACCES AUX DONNEES

Seuls ont accès à vos données personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives :
Les services internes du Groupe Legrand établis en France : Direction Commerciale France, Service clients, équipes en charge de la gestion du Site, Service Communication, Service Marketing. Dans le cadre de campagnes de marketing intra-Groupe, les sociétés du Groupe Legrand (Legrand SNC, Legrand Energies Solutions, Legrand Data Center Solutions, Netatmo, URA, Intervox) peuvent partager entre elles leurs listes de clients professionnels, afin de pouvoir leur adresser des communications de marketing direct et de prospection commerciale.